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Préparation Des Demandes D 'Enregistrement De Marques

2009/2/6 11:28:00 41934

     

Enregistrement des marques

Préparation de la demande

  

Marque

Le droit exclusif d'obtenir et de modification, de pfert, d'annulation ou de retrait, les parties de la présentation de la demande est le premier programme.

Avant le dépôt d'une demande d'apprendre, de comprendre le droit des marques "et"

Marque

Les dispositions de la loi et les modalités de mise en œuvre, les exigences de l'autorité d'enregistrement de la marque, le demandeur d'une marque d'enregistrement légalement applicables et en temps opportun d'acquérir des droits est très utile.

La responsabilité éditoriale: vivi

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Demande D 'Enregistrement De Marque

Lorsqu 'une personne physique ou morale ou une autre organisation doit obtenir un droit exclusif sur les biens ou services qu' elle produit, fabrique, traite, trie ou distribue, elle doit, conformément à la loi, présenter une demande d 'enregistrement à la direction des marques de la Direction générale de l' administration nationale du commerce et de l 'industrie (ci - après dénommée « la direction des marques »).Demande d 'enregistrement de marque au sens étroit